Vous trouverez ci-dessous des extraits d’articles de loi :

Section V : Précautions contre les incendies, les explosions et les
dégagements accidentels de gaz nocifs ou inflammables

Article 52, Prévention de l'incendie

1. Généralités.

1.1. Sans préjudice des autres dispositions légales ou réglementaires en la matière, et
indépendamment des conditions spéciales qui peuvent être imposées par les arrêtés
d'autorisation dont il est question au Titre I du présent règlement: l'employeur prend les
mesures nécessaires indiquées par les circonstances pour:
a) prévenir les incendies;
b) combattre rapidement et efficacement tout début d'incendie;
c) en cas d'incendie:

• donner l'alerte et l'alarme;
• assurer la sécurité des personnes et si nécessaire pourvoir à leur évacuation rapide et
  sans danger;
• avertir immédiatement le service communal ou régional d'incendie.

9. Moyens de lutte contre l'incendie.

9.1. L'employeur doit mettre en place un équipement suffisant et adapté aux circonstances
pour combattre l'incendie…

9.2. Le matériel de lutte contre l'incendie doit être en bon état d'entretien, protégé contre le
gel, aisément accessible, judicieusement réparti et signalé de manière efficace et conforme
aux dispositions concernant la signalisation de sécurité et de santé au travail. Il doit pouvoir
être mis en service immédiatement.

11. Contrôle périodique.

Le matériel de lutte contre l'incendie, de détection et d'alarme ainsi que les installations
électriques, les installations de gaz et les installations de chauffage doivent être contrôlés
périodiquement par l'employeur, son préposé ou son mandataire.

12. Information du personnel.

Des instructions, affichées en nombre suffisant en des endroits apparents et facilement accessibles, renseignent le personnel sur la conduite à suivre en cas d’incendie, entre autre en ce qui concerne :

• L’alerte de la direction et des préposés à la lutte contre l’incendie;
• L’alerte au service incendie compétent;
• Les dispositions à prendre pour donner l’alarme;
• Les dispositions à prendre pour assurer la sécurité ou l’évacuation des personnes;
• La mise en oeuvre des moyens de lutte contre l’incendie disponibles dans l’établissement;
• Les dispositions à prendre pour faciliter l’intervention du service incendie compétent.

Il faut également tenir compte du rapport des pompiers, du règlement de police et ordonnance locale.